Les dirigeants d'entreprise tardent trop a utiliser les
outils à la leur disposition pour s'attaquer aux difficultés qu'ils
rencontrent. Et ce souvent par méconnaissance des dispositifs dont ils
pourraient bénéficier.
Depuis quelques mois, les dirigeants sont confrontés à une
détérioration du climat des affaires. Pour certaines entreprises, cette
dégradation de l'environnement économique affecte la visibilité de l'activité
et peut aller jusqu'à menacer la pérennité de l'exploitation. Dans ces
conditions, attendre en espérant des jours meilleurs est la pire des solutions.
Car le législateur a doté au fil des ans les dirigeants d'un arsenal d'outils
de restructuration, qui peuvent être actionnés en dehors de tout cadre
contentieux, avant même de constater une cessation de paiement. C'est
d'ailleurs l'esprit de la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005,
complétée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, qui a renforcé les méthodes de
prévention pour les entreprises en difficultés. Amiables et confidentielles,
leur taux de réussite est de plus de 80%.
Difficultés en amont
Quelles sont-elles ? Avant d'être aculé à une procédure de
redressement ou de liquidation judiciaire, qui est subordonnée à la preuve
d'une cessation de paiement (lorsque l'entreprise ne peut plus faire face à son
passif exigible avec son actif disponible depuis plus de 45 jours), le dirigeant
peut chercher à traiter ses difficultés en amont et à titre préventif. La
procédure de conciliation ou le mandat ad'hoc consistent alors à mener une
négociation confidentielle et à l'amiable avec les créanciers, tandis que la
procédure de sauvegarde (inspirée du Chapter 11 du droit américain) permet de
placer l'entreprise sous la protection de la justice et d'instaurer un plan dit
de sauvegarde, destiné à réorganiser l'entreprise en vue de son redressement.
Le voilà donc, l'intérêt, pour les dirigeants. Les dispositifs préventifspermettent de devancer les difficultés et ainsi, de maximiser les chances desurvie de l'entreprise.
