La première phase touche au système organisationnel de l’entreprise, c’est l’activité de l’entreprise qui est revue. La restructuration pourra ainsi consister en une délocalisation d’activités, en l’abandon de certaines branches d’activités, en l’externalisation de certaines fonctions ou encore la cession de l’activité de l’entreprise. Cette restructuration est dite économique
Dans un second temps, la restructuration est financière. C’est le passif qui est ici en cause. Le capital pourra ainsi être augmenté afin d’améliorer la structure financière de l’entreprise. Les créances pourront également être renégociées. Des mesures seront proposées aux créanciers allant du rééchelonnement des dettes jusqu’à l’abandon partiel ou total de certaines créances.
Il existe différentes procédures visant à la restructuration. Les entreprises en difficultés mais qui ne sont pas encore en cessation des paiements et qui souhaitent procéder à une restructuration on le choix parmi 3 procédures :
• Le mandat ad hoc : l’objectif de cette mesure est de permettre une négociation confidentielle et à l'amiable des difficultés que rencontre l’entreprise, qu’il s’agisse de difficultés financières ou sociales. C’est sur demande du chef d’entreprise que le président du tribunal de commerce désigne un mandataire ad hoc chargé d’aider le dirigeant à trouver une solution aux difficultés rencontrées. Le dirigeant conserve tous ses pouvoirs. Une fois qu’un accord est trouvé, il est présenté aux parties en causes (créanciers, salariés ou autres), dès lors qu’il est signé cet accord à force obligatoire entre les signataires comme n’importe quel contrat.
• La conciliation
