Wednesday, October 3, 2012

Restructurations d’entreprise, des opérations à haut risque

La crise économique sans précédent à laquelle nous sommes confrontés depuis 2008 a inévitablement fragilisé la position des entreprises françaises. À ces difficultés « conjoncturelles », s’ajoute la nécessité pour les groupes de sociétés d’évoluer sur un marché international fonctionnant selon des règles et impératifs parfois très éloignés de nos préoccupations européennes.

Les pays dits « en voie de développement » bénéficient d’une main-d’œuvre à bon prix et désirent maximiser leur développement économique, parfois au mépris d’un droit « humain » du travail. Ces pays prônent le libéralisme et minimisent les contraintes normatives, qui risqueraient de limiter, voire de faire disparaître, leur compétitivité aux yeux des entreprises. Niveaux de rémunération, charges et impôts, temps et conditions de travail permettent ainsi aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de coûts de production très inférieurs à ceux pratiqués en France, et plus généralement dans tout pays industrialisé. Face à une telle concurrence, il est bien difficile pour les sociétés transnationales, exerçant leur activité sur un marché mondial en pleine expansion, de rester compétitives.


Restructurer n’a jamais été aussi complexe. Pourquoi ?


Restructurer n’a jamais été aussi complexe qu’aujourd’hui, d’une part en raison du contexte politique et social actuel : au-delà d’une volonté légitime, pour le gouvernement, d’éviter toute forme de délocalisation aux fins de préserver notre économie future, l’urgence de la crise impose à notre État de se réorganiser lui-même et rapidement. Notre système social est aujourd’hui en danger. L’administration s’avère, dès lors, extrêmement réticente à la mise en œuvre de toute réorganisation susceptible de se traduire par des licenciements économiques qui viendraient encore accroître le nombre des demandeurs d’emplois et majorer les charges pesant sur l’État, confronté à un déficit social sans précédent. Restructurer n’a jamais été aussi complexe d’autre part, en raison de l’évolution (voire de la remise en cause ?) de la notion de « sauvegarde de la compétitivité », longtemps perçue par les employeurs et leurs conseils comme un moyen efficace de contourner les dispositions légales figurant à l’article L. 1233-3 du Code du travail. D’un point de vue strictement juridique, la restructuration doit, en effet, reposer sur des « difficultés économiques ou des mutations technologiques ». Dès lors, un employeur ne peut, théoriquement, procéder à des licenciements faisant suite à une réorganisation qu’après avoir justifié d’une situation financière critique. Dans les faits, pourtant, ces dispositions ont rapidement atteint leurs limites, se révélant finalement profondément « injustes » pour les salariés.