La crise économique sans précédent à laquelle nous sommes
confrontés depuis 2008 a inévitablement fragilisé la position des
entreprises françaises. À ces difficultés « conjoncturelles », s’ajoute
la nécessité pour les groupes de sociétés d’évoluer sur un marché
international fonctionnant selon des règles et impératifs parfois très
éloignés de nos préoccupations européennes.
Les pays dits « en voie de développement » bénéficient d’une
main-d’œuvre à bon prix et désirent maximiser leur développement
économique, parfois au mépris d’un droit « humain » du travail. Ces pays
prônent le libéralisme et minimisent les contraintes normatives, qui
risqueraient de limiter, voire de faire disparaître, leur compétitivité
aux yeux des entreprises. Niveaux de rémunération, charges et impôts,
temps et conditions de travail permettent ainsi aux entreprises qui y
sont implantées de bénéficier de coûts de production très inférieurs à
ceux pratiqués en France, et plus généralement dans tout pays
industrialisé. Face à une telle concurrence, il est bien difficile pour
les sociétés transnationales, exerçant leur activité sur un marché
mondial en pleine expansion, de rester compétitives.
Restructurer n’a jamais été aussi complexe. Pourquoi ?
Restructurer n’a jamais été aussi complexe qu’aujourd’hui, d’une part en
raison du contexte politique et social actuel : au-delà d’une volonté
légitime, pour le gouvernement, d’éviter toute forme de délocalisation
aux fins de préserver notre économie future, l’urgence de la crise
impose à notre État de se réorganiser lui-même et rapidement. Notre
système social est aujourd’hui en danger. L’administration s’avère, dès
lors, extrêmement réticente à la mise en œuvre de toute réorganisation
susceptible de se traduire par des licenciements économiques qui
viendraient encore accroître le nombre des demandeurs d’emplois et
majorer les charges pesant sur l’État, confronté à un déficit social
sans précédent. Restructurer n’a jamais été aussi complexe d’autre part,
en raison de l’évolution (voire de la remise en cause ?) de la notion
de « sauvegarde de la compétitivité », longtemps perçue par les
employeurs et leurs conseils comme un moyen efficace de contourner les
dispositions légales figurant à l’article L. 1233-3 du Code du travail.
D’un point de vue strictement juridique, la restructuration doit, en
effet, reposer sur des « difficultés économiques ou des mutations
technologiques ». Dès lors, un employeur ne peut, théoriquement,
procéder à des licenciements faisant suite à une réorganisation qu’après
avoir justifié d’une situation financière critique. Dans les faits, pourtant, ces dispositions ont rapidement atteint leurs limites, se révélant finalement profondément « injustes » pour les salariés.